Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Créer un compte, publier du contenu ou simplement consulter des profils sur PetMatch signifie que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le service.

2. Compte et âge

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies, de la protection de vos identifiants et de tout ce qui se produit sous votre compte.

3. Objet du service

PetMatch est une plateforme non commerciale qui met en relation adoptants, propriétaires et refuges. Il est interdit de l'utiliser pour vendre, mettre aux enchères ou échanger des animaux à des fins commerciales, pour un élevage commercial ou pour promouvoir des services sans rapport.

4. Vos contenus et les Reels

Vous conservez l'intégralité des droits sur les photos, vidéos et contenus que vous publiez. En publiant sur PetMatch, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour stocker, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service — par exemple pour montrer vos Reels dans le fil, sur la page de profil de l'animal et sur les pages de partage. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, à l'exception des sauvegardes techniques conservées au maximum 30 jours. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez.

5. Contenus interdits

Les contenus suivants sont retirés et le compte qui les a publiés peut être restreint ou banni :

• Maltraitance animale : photos ou vidéos de violences, de coups, de privation de nourriture, ou contenus encourageant la maltraitance.
• Vente d'animaux : annonces de vente, enchères, échanges d'animaux ou offres d'élevage commercial.
• Fausses informations : faux profils, photos appartenant à autrui, données de santé inventées ou avis de perte fabriqués.
• Harcèlement et haine : insultes, menaces, diffamation ou divulgation d'informations privées d'autrui.
• Contenus pour adultes et violents : images pornographiques, sanglantes ou choquantes sans finalité de sauvetage.
• Spam et arnaques : publicités en masse, liens malveillants ou appels aux dons frauduleux.

6. Identification, codes QR et tags NFC

Les profils d'identification et les tags QR/NFC servent à identifier un animal et à joindre son propriétaire en cas de perte. Ils ne constituent pas un titre de propriété et ne remplacent ni la puce électronique ni les documents délivrés par les autorités vétérinaires. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations figurant sur le tag et vous comprenez que la page de profil associée au code est publique.

7. Carte, localisation et avis de perte

Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap et des contributions des utilisateurs : elles peuvent être incomplètes ou dépassées, et les positions affichées sont indicatives. Pour un avis de perte, choisissez une localisation approximative et réfléchissez avant de publier votre adresse personnelle. PetMatch ne garantit pas que l'animal sera retrouvé.

8. Adoption et vérifications

PetMatch facilite la mise en relation mais n'est pas partie aux accords d'adoption. La vérification des informations, la rencontre, la signature des engagements et la remise de l'animal relèvent de vous et de l'autre partie. Rencontrez-vous dans un lieu public et consultez le carnet de santé de l'animal avant de décider.

9. Fonctionnalités payantes et codes d'activation

Certaines fonctionnalités — cartes d'identification personnalisées ou tags physiques, par exemple — peuvent nécessiter un paiement ou un code d'activation. Chaque code n'est valable que pour le nombre d'utilisations et la durée indiqués, et n'a aucune valeur monétaire. Les achats intégrés sont traités par la boutique d'applications depuis laquelle vous avez téléchargé PetMatch et suivent la politique de remboursement de cette plateforme.

10. Propriété intellectuelle

Le nom PetMatch, le logo, l'interface, le code source et les contenus que nous créons appartiennent à PetMatch Studio. Vous ne pouvez ni les copier, ni les redistribuer, ni en tirer des œuvres dérivées sans notre accord écrit.

11. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et une application disponible, sans pouvoir le garantir de façon absolue. Dans les limites permises par la loi, PetMatch n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des litiges survenant entre les parties lors d'une adoption, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons restreindre, suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent ces conditions — en particulier pour maltraitance animale ou vente d'animaux. Vous pouvez de votre côté cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment dans les réglages.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que de nouvelles fonctionnalités apparaissent. Les mises à jour sont publiées sur cette page avec une date ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation des modifications.